A la découverte de la Nouvelle Politique de l’Energie

Le secteur Energie est l’un des secteurs les plus problématiques du pays, alors qu’il devrait être l’un des piliers de son développement. Le Gouvernement avait adopté en 2015 une Nouvelle Politique de l’Energie (NPE) censée « répondre aux défis d’urgence économique, sociale et environnementale du pays » sur la période 2015-2030. Le Groupe Réflexion Energie (GRE) avait été consulté dans l’élaboration de ce document-cadre qui concerne trois sous-secteurs (Electricité, Biomasse et Hydrocarbures), et avait fourni plusieurs recommandations dont certaines transparaissent dans le texte final.

Le GRE procède actuellement à un premier bilan de l’application de la NPE. Dans l’attente des résultats de cette étude, il propose  aujourd’hui  au public de découvrir les grandes lignes de cette politique.

LA VISION DE LA NPE

« Un secteur énergétique qui favorise la prospérité et le bien-être des citoyens, et promeuve le développement économique du pays à travers :

–     Un approvisionnement de l’énergie au moindre coût,

–     L’accès de tous à des services et produits modernes de qualité, en prenant notamment en considération les différences de besoin et d’accès des différents sexes dans une optique d’équité,

–    Une production, exploitation, et consommation des ressources qui reposent sur des pratiques durables et qui garantissent la sécurité énergétique du pays. »

LES AXES PRIORITAIRES DE LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA NPE

La stratégie de mise en œuvre de la nouvelle politique fixera des défis au niveau des trois sous-secteurs que sont la biomasse (production et utilisation), l’électricité, et les hydrocarbures, ainsi que les thèmes transversaux, selon les principes suivants:

  1. La valorisation du capital naturel et la préservation de l’environnement notamment à travers l’appui à la gestion durable de la filière bois-énergie, ainsi qu’une meilleure réglementation des circuits de commercialisation et de promotion des énergies de substitution au bois-énergie ;
  2. L’accès à l’Energie durable pour tous grâce au développement d’un plan d’électrification des communautés rurales, périurbaines et urbaines, à travers la création de réseaux et l’expansion de réseaux interrégionaux qui seront interconnectés progressivement, ainsi que le recours et combinaisons de différentes technologies et systèmes d’énergies renouvelables selon le principe du moindre coût;
  3. L’assurance d’une sécurité et indépendance énergétique du pays à travers la diversification du mix énergétique et la réduction des importations d’hydrocarbures, ainsi qu’une exploitation des ressources énergétiques locales notamment celles d’origine renouvelable ;
  4. L’adaptation et le renforcement du cadre réglementaire et institutionnel et de l’environnement des affaires pour atteindre la vision de la NPE en assurant une coordination efficace entre les différentes entités impliquées, notamment les ministères associés à la dynamisation du secteur de l’énergie, ainsi que les partenaires publics et privés.
  5. Le financement pérenne des besoins énergétiques au moyen de mécanismes financiers portés par les utilisateurs, le secteur privé et les partenaires publics, ainsi qu’une rationalisation du budget public consacré au secteur.

LES OBJECTIFS QUANTITATIFS INDICATIFS : LE SCENARIO ENERGETIQUE DE LA NPE

Les objectifs quantitatifs indicatifs, que les parties prenantes du secteur ont définis lors des consultations pour l’élaboration de la NPE, sont les suivants :

  1. Un taux d’accès à une source d’éclairage moderne (c’est-à-dire par une connexion électrique, un panneau solaire, ou une lampe solaire) de 70%, contre 15% aujourd’hui – cela implique une production d’électricité de 7 900 GWh en 2030 (en comptant la production individuelle), au moyen de 2 500 MW installés supplémentaires par rapport à 2015 ;
  2. Un taux de pénétration des foyers de cuisson améliorés (c’est-à-dire les foyers améliorés au bois de chauffe ou au charbon de bois, au GPL, à éthanol, à briquettes, ou autres alternatives au charbon et au bois) de 71%, contre moins de 4% aujourd’hui, l’application de techniques de transformation performantes (100% du bois certifié d’origine durable est transformé par des meules de carbonisation avec un rendement supérieur à 20%), et un programme de reboisement à vocation énergétique ; et
  3. Un taux de pénétration d’équipements d’efficacité énergétique pour les utilisations thermiques commerciales et industrielles de 60% (soit 60% des commerces et industries ont mis en œuvre des mesures d’efficacité énergétique d’ici 2030), alors que ces équipements sont largement absents de Madagascar aujourd’hui.

Les sources d’énergie utilisées pour répondre aux besoins de consommation sont déterminées en fonction d’hypothèses concernant le mix énergétique visé pour 2030. Ces hypothèses sont basées sur une identification des technologies de moindre coût qui sont disponibles aujourd’hui :

Pour l’éclairage moderne : les hypothèses suivantes sont utilisées concernant la ventilation de l’objectif quantitatif indicatif de 70% d’accès à l’électricité ou l’éclairage moderne :

–    70% des ménages connectés au réseau électrique ;

–    20% des ménages connectés grâce à des mini-réseaux ;

–      5% des ménages électrifiés grâce à des systèmes solaires domestiques, potentiellement partagés par plusieurs ménages ; et

–    5% des ménages utilisant des lampes solaires pour l’éclairage.

Les hypothèses utilisées concernant le mix de production électrique en 2030 sur le réseau interconnecté sont les suivantes :

–     75% de l’électricité produite à partir de l’hydraulique ;

–    15% de l’électricité produite à partir d’une source thermique, provenant d’une ressource fossile locale (dans le scénario modélisé, le pétrole brut), avec une entrée en production d’une première centrale en 2020 ;

–     5% de l’électricité produite à partir de centrales éoliennes ; et

–     5% de l’électricité produite à partir de centrales solaires.

Les hypothèses utilisées concernant le mix de production électrique en 2030 pour les mini réseaux sont les suivantes :

–     50% d’hydroélectricité ;

–     20% de biogaz produit à partir d’enveloppes de riz ;

–     25% de diésel ; et

–       5% de solaire.

85% de la production du réseau, et 75% de la production en mini-réseau, est donc d’origine renouvelable. En total, 80% du mix énergétique visé pour 2030 sera d’origine renouvelable.

Pour la cuisson, les hypothèses suivantes sont utilisées concernant la ventilation de l’objectif quantitatif de pénétration de foyers de cuisson améliorés de 71% pour 2030 : 70% des ménages utilisent foyers à bois et à charbon améliorés, 0,8% des ménages utilisent des foyers à GPL ou à briquettes, et 0,7% des ménages utilisent des foyers à éthanol. Le programme de reboisement à vocation énergétique modélisé dans le scénario présenté ici comprend 36 000 ha par an à partir de 2018.

LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NPE

  1. Energies renouvelables

Entre autres mesures, un cadre réglementaire général des énergies renouvelables sera mis en place et mettra l’accent sur : la diversification des ressources ; la production, le transport, le stockage et la distribution ; les procédures de passation de marché, les institutions responsables de leur gestion et la tarification ; le démantèlement des installations et la gestion des déchets ; les instruments et moyens de promotion, tels que l’appui à la recherche, l’utilisation de systèmes hybrides et la mise à disposition du secteur d’instruments financiers adaptés.

  1. Efficacité Energétique

Le gain économique s’élèvera à 265 millions USD par an en 2030 (autre que le bénéfice sanitaire difficile à quantifier), dont 232 millions USD provenant de mesures électriques et 33 millions USD de mesures thermiques. Le bénéfice économique est mesuré par la réduction des consommations grâce à l’efficacité énergétique, qui a un impact financier direct. La promotion de l’efficacité énergétique passera par une programmation des solutions d’efficacité énergétique, par des règles d’efficacité énergétique dans les nouvelles constructions, et par le soutien aux consommateurs, aux industries, commerces et administrations pour l’acquisition des équipements énergétiquement efficaces. L’investissement nécessaire pour les ménages, les commerces, et les industries sur la période 2015-2030 est estimé à environ 1,2 milliards USD, dont 1,16 milliards USD pour l’efficacité électrique et 32 millions USD pour l’efficacité thermique (et non électrique).

  1. Electrification Rurale

L’électrification rurale sera pour une partie basée sur les mini-réseaux alimentés par une production d’électricité hydraulique, solaire et biomasse ainsi que d’autres ressources renouvelables, et sera mise en œuvre et gérée par des opérateurs sélectionnés par procédure d’appels d’offre. La participation des communautés locales sera encouragée pour le développement des énergies renouvelables. La croissance de l’utilisation des équipements individuels tels que les lampes solaires et Système Solaires Domestiques (SSD) s’appuiera sur la dynamique des marchés concurrentiels.

L’objectif est de passer de 4,7% de la population rurale ayant accès à l’électricité en 2015 à une part 8 fois supérieure voire plus à l’horizon 2030.

  1. Cadre législatif et réglementaire

Il est nécessaire de créer un cadre législatif et réglementaire pour la promotion des énergies renouvelables, couvrant tant la production à grande échelle (à travers des mécanismes tels que les obligations d’achat, ou les appels d’offres) que la production décentralisée (vente de l’excédent au réseau, tarifs de rachats) et l’autoproduction.

  1. Subventions et tarification

Un cadre des subventions sera établi. Ces subventions seront octroyées de façon responsable c.à.d. des montants et calendriers réalistes, efficace c.à.d. des allocations compétitives pour maximiser l’effet des montants prévus, transparente c.à.d. des procédés et règles claires et accessibles à tous et non-discriminatoires c.à.d. mêmes opportunités d’accéder aux instruments prévus.

Le lancement d’appels d’offres pour les projets d’électrification rurale devra inclure comme critère d’évaluation le prix unitaire par kWh ainsi que la prime fixe ou de redevance puissance proposées afin de cibler les subventions par rapport au pouvoir d’achat des consommateurs.

L’Etat devra assurer que les ajustements de tarifs tels que prévus dans la loi 98-032 (art 52) soient mis en œuvre afin de permettre l’assainissement financier de la JIRAMA ainsi que la viabilité financière des opérateurs qui s’engageront dans le secteur.

  1. Partenariats, investissements, financements

L’atteinte des cibles d’accès à l’électricité nécessitera un investissement de 12 milliards USD (incluant l’efficacité énergétique du réseau et hors coût d’assistance technique de préparation). Les besoins en financement pour le programme bois-énergie pour la cuisson s’élèveront à environ 160 millions USD en plus des coûts du reboisement (106 millions USD), de l’investissement en carbonisation améliorée (43 millions USD), et de l’assistance technique. Le financement nécessaire pour les actions d’efficacité énergétique est estimé à 1,2 milliards USD. Cette estimation couvre les efficacités électriques ainsi que thermiques.

  1. Le Renforcement des capacités et des connaissances

Pour le Ministère en charge de l’Energie et les organismes rattachés, il est estimé que de nouveaux postes seront créés pour la période 2015-2017 pour assurer la mise en œuvre de la politique dans les premières années. Un cadre de mise en œuvre de la NPE sera créé, notamment grâce au renforcement des capacités humaines et techniques des institutions, la création de procédures spécifiques pour les décisions et le suivi, et l’identification des besoins d’assistance technique.

Les programmes scolaires, universitaires et de formation professionnelle seront réformés pour inclure dans les curricula l’acquisition de compétences spécifiques relatives à l’énergie (production, consommation, gestion économe). Un nombre croissant d’enseignants et de formateurs spécialisés seront formés.

Une coopération régionale et internationale accrue permettra à Madagascar de participer à des programmes d’excellence dans le domaine des études énergétiques, de bénéficier d’un encadrement pour le renforcement des capacités et des connaissances dans le secteur de l’énergie.

Des centres de recherche et des laboratoires seront appuyés et travailleront en synergie avec les institutions et les différentes entités opérationnelles.

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Les objectifs posés par la NPE sont ambitieux et prometteurs mais  seront-ils atteints un jour ?

 

 

 

L’intégrité de la NPE est consultable à l’adresse suivante :

http://www.ore.mg/Publication/Rapports/NouvellePolitiqueDel’Energie.pdf

Page réalisée en collaboration avec le GRE.

Contact : leonie.ranarison@giz.de

Facebook : https://www.facebook.com/Groupe-de-Réflexion-sur-lEnergie-GRE


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